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Votre implantation
Le développement économique est une des compétences de la Communauté de Communes du Cap de Gascogne. Les principales missions assurées par notre collectivité dans ce domaine sont les suivantes :
- l'accueil, l'orientation et l'accompagnement des investisseurs et des porteurs de projets, cette mission inclue autant l'analyse de projets que la mise en relation et le partenariat avec les acteurs Ă©conomiques.
- la réalisation, la commercialisation et la gestion des zones d'activités.
- la mise à disposition d'un fichier des locaux professionnels afin d'accompagner les entreprises dans leur demande immobilière
Les terrains et locaux disponibles
La Communauté de Communes du Cap de Gascogne dispose d'une base de données concernant les locaux à vocation commerciale, artisanale ou industrielle disponibles sur le territoire.
La réalisation de zones d’activités permet de proposer aux entreprises des terrains idéalement situés le long des axes routiers.
Contactez-nous pour obtenir des informations sur les disponibilités existantes par téléphone au 05.58.76.41.41
Les aides aux entreprises
L’ensemble des communes du Cap de Gascogne est en ZRR - Zone de Revitalisation Rurale (arrêté du 9 avril 2009), ce qui permet aux entreprises créées, exerçant une activité non commerciale, de bénéficier :
- d’une exonération d’impôts sur les bénéfices : 100% pendant 5 ans, puis 60% pendant 5 ans, puis 40% pendant 2 ans puis 20% pendant 2 ans (soit 14 années d’exonération totale ou partielle).
- d’une exonération de cotisation économique territoriale dans certains cas.
Des aides aux entreprises attachées à la politique économique de la Communauté
La Communauté a la possibilité d’intervenir dans la création d’un bâtiment à usage artisanal dans le cadre d’une procédure de VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement).
Cette procédure permet aux entreprises :
- d’obtenir un taux plafond de subventions de 25 % du coût de l’installation tel que défini par le prix de marché,
- de voir prise en charge la procédure administrative,
- d’être propriétaire des installations au terme du contrat.
Un partenariat avec la Chambre des MĂ©tiers des Landes
La Communauté de Communes du Cap de Gascogne a signé le 18 octobre 2006 une convention de partenariat avec la Chambre des Métiers des Landes. Les objectifs sont multiples :
- accompagner les créateurs d’entreprises pendant les 3 premières années,
- transmission d’entreprise : mise en relation entre les repreneurs et les cédants.
OCM – Pays Adour Chalosse Tursan
Une opération collective de modernisation sur notre territoire.
Destinée aux artisans et aux commerçants, l’OCM a pour objectif d’encourager les entreprises à moderniser leur activité grâce à des aides financières. Les travaux doivent porter sur la réhabilitation, la sécurisation des locaux, l’actualisation des outils de production, l’achat de matériel ou la mise en conformité. Ces aides pourront atteindre 30% des dépenses plafonnées à 75 000 € HT.
Cette action sera menée jusqu’au printemps 2012.