Le Budget
Le budget 2011
Les changements induits par le passage de la Taxe Professionnelle Unique à la Fiscalité Professionnelle Unique se matérialise par une forte baisse des marges de manœuvre fiscale de la Communauté de communes, passant de 81 % a 47 %. La Communauté de Communes se trouve de fait en fiscalité mixte, c'est à -dire perçoit des recettes fiscales des entreprises mais aussi désormais des ménages.
A noter, ce qui n’est pas neutre, que la seule possibilité d’augmenter les recettes de la Communauté passe par une augmentation de l’imposition sur les ménages, via la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.
Également planent, les incertitudes portant sur la pérennisation des nouvelles dotations versées par l’Etat, Dotation de Compensation de la Réforme de La Taxe Professionnelle (DCRTP) et Fond National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR), qui représentent une part non négligeable du budget et sur lesquelles la Communauté n’a aucune maîtrise.
A rajouter, en toile de fonds, la réflexion nationale en cours sur la mise en place d’une péréquation horizontale, c'est-à -dire que les territoires dits « riches » voient une partie de leurs recettes transférées au profit de territoires ayant moins de moyens financiers.
Malgré ce contexte incertain, la Communauté de communes continuent d’investir pour impulser le développement économique de son territoire, améliorer l’état des routes communales, soutenir les habitants à travers les services sociaux proposés par le CIAS, promouvoir le développement touristique du Cap de Gascogne, ou encore favoriser la diffusion culturelle sur les communes qui composent la Communauté.
Voici sous forme de "Sablier" le budget de la Communauté de communes du Cap de Gascogne pour l'année 2011. Cliquez sur l'image.